VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT CLIENT AVANT D’UTILISER LE SITE WEB OU TOUT SERVICE PROPOSÉ PAR SON INTERMÉDIAIRE.
Le présent Contrat client (ci-après le « Contrat ») est conclu entre vous (« Client », « vous ») et LEXIUM LIMITED, société à but lucratif de l’État de Washington enregistrée sous le numéro UBI 605 795 283, ayant son siège principal au 601 UNION ST, SEATTLE, WA, 98101-2341, ÉTATS-UNIS, société privée constituée et existant en vertu des lois de l’État de Washington, États-Unis (« Société », « nous »).
Informations sur l’agent enregistré : nom de l’agent enregistré : MICHAEL RAY. Adresse : 601 UNION ST, SEATTLE, WA, 98101-2341, ÉTATS-UNIS
Dirigeants : titre : GOVERNOR. Type : INDIVIDUAL. Prénom : MICHAEL. Nom :
RAY
Les présentes conditions régissent votre accès aux Services et leur utilisation via le site web
lexium.technology. Veuillez lire attentivement ce Contrat, car il contient des informations importantes concernant vos droits juridiques.
Le présent Contrat est accepté sous forme électronique et ne nécessite pas de signatures manuscrites des parties.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, mettre à jour ou changer le présent Contrat, notre Politique de confidentialité
ou toute autre règle fournie avec le Site ; de modifier, mettre à jour ou changer le Site, notamment en supprimant ou interrompant tout contenu ou fonctionnalité ; ou d’imposer des frais, charges ou autres conditions d’utilisation du Site. Dans chaque cas, nous mettrons à jour la date « Dernière
mise à jour » figurant en haut du présent Contrat.
Si nous apportons des modifications importantes, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer, notamment par
e-mail et/ou en affichant un avis visible sur la première page du Site. Il vous appartient toutefois de consulter régulièrement ce Contrat afin de prendre connaissance des modifications.
Le Contrat mis à jour prend effet au moment de sa publication, ou à toute date ultérieure qui y serait indiquée. La poursuite de votre accès au Site ou de votre utilisation des Services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation du Contrat modifié.
Aucune modification ne s’applique à un litige pour lequel une procédure d’arbitrage a été engagée avant la
modification du Contrat.
VEUILLEZ CONSULTER RÉGULIÈREMENT CETTE PAGE POUR ACCÉDER À LA VERSION LA PLUS RÉCENTE DU CONTRAT.
1. ACCEPTATION DU CONTRAT
1.1 Veuillez lire attentivement le présent Contrat avant de commencer à utiliser le Site ou tout Service.
1.2 Le présent Contrat intègre par référence les politiques suivantes publiées sur le Site :
● Politique de confidentialité,
● Politique relative aux cookies,
● Politique de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment d’argent (AML), et
● toute autre politique juridique ou réglementaire applicable mise à disposition par la Société.
1.3 En accédant au Site ou à un Service, en les utilisant, ou en cliquant pour accepter le présent
Contrat lorsque cette option est proposée, vous acceptez expressément d’être lié par
le présent Contrat et les documents intégrés par référence.
1.4 Lors de l’ouverture d’un compte de trading auprès de la Société, vous acceptez tous les documents juridiques
qui régissent la relation entre vous et la Société, notamment :
● Politique de remboursement,
● Politique de confidentialité,
● Conditions relatives aux bonus,
● Information sur les risques,
● Politique relative aux cookies,
● Politique de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client,
● Contrats de trading client, et
● les présentes Conditions générales.
1.5 Si vous n’acceptez pas d’être lié par le présent Contrat et les politiques ou
documents juridiques qui y sont intégrés, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser les Services.
2. DÉFINITIONS
Aux fins du présent Contrat, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée
ci-dessous :
Conditions anormales de marché – Conditions caractérisées par une faible liquidité, des mouvements rapides de prix,
des écarts de prix ou toute autre activité de marché extraordinaire susceptible d’entraîner des opérations irrégulières.
Client – Toute personne physique (à l’exclusion des apatrides, des personnes de moins de 18 ans et des
citoyens ou résidents de juridictions dans lesquelles les Services de la Société ne sont pas légalement autorisés)
qui utilise les Services de la Société conformément au présent Contrat.
Pour éviter toute ambiguïté, toute personne qui accède aux Services ou les utilise en violation du
présent Contrat, que ce soit par fausse déclaration, contournement technique (y compris l’utilisation de
VPN ou d’outils d’anonymisation) ou par tout autre moyen non autorisé, sera considérée comme un Client aux
fins des dispositions d’indemnisation et de responsabilité contenues dans le présent document et sera pleinement
soumise aux obligations et conséquences prévues par le présent Contrat.
Profil client – Ensemble des données personnelles et documents de vérification fournis par le Client via
l’Espace client et conservés sur les serveurs sécurisés de la Société.
Espace client – Section du Site protégée par mot de passe qui permet au Client de gérer
son profil, d’effectuer des Opérations de trading et hors trading et de communiquer avec la Société.
Société – LEXIUM LIMITED, enregistrée sous le numéro UBI 605 795 283, ayant son siège principal
au 601 UNION ST, SEATTLE, WA, 98101-2341, ÉTATS-UNIS.
Instrument – Tout contrat sur différence (CFD) ou autre instrument financier proposé par la
Société.
Opération hors trading – Toute activité impliquant le dépôt de fonds sur, ou le retrait de fonds depuis,
le Compte de trading du Client, à l’exclusion des Opérations de trading. Ces opérations sont traitées
via les moyens de paiement électroniques pris en charge par la Société.
Juridictions restreintes – Pays ou territoires dans lesquels la Société ne propose pas ses services
en raison d’interdictions légales ou réglementaires. Une liste complète figure à la Clause 4.
Compte de trading – Compte créé pour le Client sur le serveur de trading de la Société, lui permettant
d’exécuter des Opérations de trading.
Opérations de trading – Achat et/ou vente d’Instruments financiers (par ex. contrats CFD)
effectués par le Client via le Terminal de trading dans l’Espace client.
Serveur de trading – Serveur de la Société équipé de logiciels de trading et d’une infrastructure de données,
par lequel toutes les Opérations de trading et hors trading sont exécutées et enregistrées.
Terminal de trading – Interface web intégrée à l’Espace client qui se connecte au
Serveur de trading et permet d’effectuer les Opérations de trading.
GÉNÉRALITÉS
LEXIUM LIMITED, numéro UBI 605 795 283, enregistrée au 601 Union St, Seattle, WA,
98101-2341, États-Unis (« Société », « nous », « notre »), vous avertit que le trading sur
les marchés financiers comporte un niveau de risque élevé. Le présent avis décrit les risques les plus courants,
sans être exhaustif.
CFD
Les contrats sur différence (CFD) sont des produits à effet de levier qui n’impliquent pas la détention de l’actif sous-jacent. Lors du trading de CFD, les clients ne doivent déposer qu’une fraction de la valeur totale de l’opération, appelée marge. L’effet de levier peut amplifier aussi bien les gains que les pertes.
Si le marché évolue à votre désavantage, vous pouvez subir des pertes supérieures à votre investissement initial.
Vous êtes entièrement responsable de toutes les pertes subies sur votre compte.
Les CFD ne sont pas destinés aux investisseurs de long terme. Leur détention prolongée peut entraîner des coûts supplémentaires, notamment des frais overnight.
RISQUE LIÉ AU TRADING SUR MARGE
L’effet de levier amplifie l’exposition. Même de faibles mouvements de marché peuvent avoir un impact important sur votre portefeuille. Les clients peuvent perdre l’intégralité de leur marge ainsi que les fonds supplémentaires déposés. Vous êtes seul responsable de vos décisions et de votre stratégie de trading.
INSTRUMENTS À FORTE VOLATILITÉ
Certains instruments peuvent connaître d’importantes variations intrajournalières. Elles peuvent résulter d’événements géopolitiques, de publications économiques ou du sentiment du marché. La volatilité augmente le risque de pertes et peut empêcher l’exécution des ordres aux prix attendus.
RISQUE TECHNIQUE
Des problèmes techniques tels que des interruptions Internet, des pannes matérielles ou des dysfonctionnements logiciels peuvent affecter l’exécution des opérations. La Société n’est pas responsable des pertes résultant de tels problèmes.
Le Client accepte tous les risques liés à :
● Pannes matérielles ou logicielles
● Problèmes de connexion Internet
● Configurations incorrectes du terminal
● Versions obsolètes du terminal client
● Impossibilité de joindre l’assistance de la Société pendant une période de volatilité du marché
CONDITIONS DE MARCHÉ ANORMALES
Les délais d’exécution peuvent augmenter en cas de forte volatilité ou de faible liquidité.
COMMUNICATIONS
Les communications par e-mail non chiffrées ne sont pas sécurisées. Le Client assume les risques liés aux communications retardées ou manquantes. Les messages internes peuvent être supprimés après trois (3) jours calendaires.
Les Clients sont responsables de la protection de leurs identifiants et de la prévention de tout accès non autorisé à leurs comptes.
FORCE MAJEURE
La Société n’est pas responsable des pertes causées par des événements échappant à son contrôle, notamment les catastrophes naturelles, la guerre ou les mesures gouvernementales.
RESTRICTIONS JURIDIQUES
Il appartient au Client de s’assurer que les activités de trading sont autorisées par les lois de son pays de résidence. La Société n’assume aucune responsabilité pour les Clients agissant en violation de la réglementation locale.
1. CONDITIONS GÉNÉRALES
1.1. La présente Politique de remboursement fait partie intégrante des Conditions générales de LEXIUM
LIMITED.
1.2. Elle est établie conformément aux lois internationales et américaines applicables en matière de
lutte contre le blanchiment d’argent (AML), de prévention des activités criminelles et de lutte contre le financement du
terrorisme.
1.3. Les objectifs de cette politique comprennent :
● Garantir la qualité des services pour les clients de LEXIUM LIMITED ;
● Réduire les risques financiers et juridiques pour la Société ;
● Faire respecter les exigences AML/CFT et de connaissance du client (KYC).
2. PRINCIPES DE REMBOURSEMENT
2.1. La Société peut, de manière unilatérale, bloquer l’accès à un compte client, suspendre l’activité,
annuler des demandes de retrait ou annuler des dépôts si l’activité du client ou l’origine des fonds
enfreint la Politique AML/KYC de LEXIUM LIMITED.
2.2. En cas de violation de la présente politique ou des conditions associées, la Société se réserve le
droit d’effectuer les remboursements uniquement vers la source de financement d’origine. Le traitement peut prendre jusqu’à 45
jours ouvrés. La première demande créée sera traitée en priorité.
2.3. Si LEXIUM estime qu’un dépôt, un retrait ou une activité de compte n’est pas conforme à
l’usage prévu de ses services ou est lié à un comportement illégal ou déloyal, la Société se réserve
le droit d’agir sans préavis. Les coûts liés à ces mesures peuvent être
déduits du solde du client.
2.4. Les clients utilisant des cartes de crédit/débit ne peuvent pas initier directement de rétrofacturation auprès de leur banque
pour des fonds déjà crédités. Une telle action peut entraîner une suspension, un blocage du compte et
le recouvrement de frais de service avant tout nouveau crédit du compte client.
2.5. En cas de dépôt erroné, les remboursements sont traités uniquement via les moyens de paiement
disponibles dans le tableau de bord du client. Les frais de transfert applicables sont publiés sur le
site de la Société et peuvent être modifiés.
2.6. Le Client reconnaît que LEXIUM LIMITED ne rembourse pas les
pertes de trading, quelles que soient les circonstances.
Politique relative aux cookies
La présente Politique relative aux cookies explique comment LEXIUM LIMITED, numéro UBI : 605 795 283, enregistrée
au 601 UNION ST, SEATTLE, WA, 98101-2341, États-Unis (« LEXIUM », « nous »,
« notre »), ainsi que ses sociétés affiliées, utilisent les cookies et technologies similaires lorsque vous consultez notre site web
https://lexiumlimited.com (le « Site web » ou le « Site »). Elle explique ce que sont ces technologies,
pourquoi nous les utilisons et les droits dont vous disposez pour en contrôler l’utilisation.
Pour toute question concernant notre utilisation des cookies ou d’autres technologies, veuillez envoyer un e-mail
à l’adresse [email protected].
Si vous n’acceptez pas les pratiques décrites dans la présente Politique, vous devez quitter le Site.
QUE SONT LES « COOKIES » ?
Les cookies permettent de vous distinguer des autres utilisateurs. Ils nous aident à analyser les tendances, administrer le
Site et améliorer votre expérience de navigation.
Un cookie est un petit fichier stocké dans votre navigateur ou sur votre disque dur. Il permet au Site de
reconnaître les visiteurs précédents, mémoriser vos préférences et faciliter la navigation.
QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS VIA LES COOKIES ?
Nous utilisons principalement les cookies suivants :
● Cookies strictement nécessaires – pour la connexion sécurisée et le bon fonctionnement.
● Cookies d’analyse/de performance – pour suivre le comportement des visiteurs et améliorer le
Site.
● Cookies de fonctionnalité – pour mémoriser vos préférences.
● Cookies de ciblage – pour adapter la publicité à vos centres d’intérêt.
● Cookies de session – pour enregistrer la durée de votre visite, les pages consultées, l’adresse IP,
le navigateur et le système d’exploitation.
Nous n’utilisons pas les cookies pour stocker des informations personnelles. Toutefois, des services tiers peuvent
déposer des cookies hors de notre contrôle.
ACCEPTATION ET BLOCAGE DES COOKIES
Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cela peut limiter votre capacité à utiliser
certaines fonctionnalités.
Les modes de navigation privée (par ex. navigation privée Chrome ou Safari) suppriment automatiquement
les cookies à la fin de la session.
BALISES WEB ET BALISES D’ACTION
Nous pouvons utiliser des balises web, c’est-à-dire des images transparentes qui suivent les actions des utilisateurs. Elles peuvent être
bloquées en désactivant les cookies dans votre navigateur.
FONCTIONNALITÉS DES RÉSEAUX SOCIAUX
Notre Site peut inclure des widgets de réseaux sociaux qui collectent votre adresse IP et des données de
navigation. Les interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de la plateforme
concernée.
AUTRES INFORMATIONS CONSERVÉES
À des fins de sécurité et de dépannage, notre serveur conserve des journaux comprenant la date et l’heure de visite, l’adresse IP,
les pages consultées, le volume de données et le type de navigateur.
1. INTRODUCTION
1.1. Le présent Contrat régit le traitement et l’exécution des ordres de trading du Client auprès de LEXIUM LIMITED.
1.2. Il définit :
● Les principes d’ouverture/fermeture, de placement, de modification, de suppression et d’exécution des ordres ;
● Les mesures prises par la Société en cas de marge insuffisante pour maintenir des positions ouvertes ;
● Les procédures de résolution des litiges ;
● Les moyens de communication entre le Client et la Société.
2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.1. Le traitement des ordres via le Terminal client suit les étapes suivantes :
● Le Client soumet un ordre dont la conformité est vérifiée ;
● Le Terminal le transmet au serveur si la connexion Internet est stable ;
● L’ordre est placé dans la file d’attente avec le statut « Ordre accepté » ;
● La Société traite l’ordre à son tour et son statut devient « Ordre en cours de traitement » ;
● Les résultats d’exécution sont renvoyés au terminal.
2.2. Les ordres peuvent être annulés tant qu’ils portent le statut « Ordre accepté » ; dans le cas contraire, ils sont
irrévocables.
2.3. Les ordres peuvent être exécutés à des prix différents des dernières cotations observées dans les cas suivants :
● Fluctuations du marché ;
● Liquidité partielle.
2.4. Le délai d’exécution dépend de la qualité de la connexion Internet et des conditions du marché.
2.5. Les ordres non traités dans un délai de 3 minutes sont annulés.
2.6. Dans des conditions de marché anormales, les ordres peuvent être refusés.
2.7. Les ordres peuvent être rejetés pour les raisons suivantes :
● Marge libre insuffisante ;
● Limites de volume ;
● Manque de liquidité ;
● Erreurs de plateforme ou refus discrétionnaire de LEXIUM LIMITED.
2.8. La tarification est déterminée exclusivement par LEXIUM LIMITED.
2.9. Les opérations d’achat s’ouvrent au prix ASK et se clôturent au BID ; les opérations de vente s’ouvrent au BID et se clôturent au ASK.
2.10. Les positions sont reportées à 23:59:45, heure du serveur, avec les frais correspondants.
2.11. Les spreads sont variables selon la liquidité et les conditions du marché.
2.12. LEXIUM LIMITED peut synchroniser les cotations à partir de sources alternatives en cas de perturbation.
2.13. Les comptes inactifs peuvent être archivés, mais restaurés sur demande dans un délai de 3 jours ouvrés.
2.14. Des ajustements de dividendes s’appliquent aux CFD sur actions si des positions sont ouvertes à la date d’enregistrement du dividende.
2.15. Une cotation hors marché peut être identifiée en cas d’écart de prix qui se résorbe rapidement sans
augmentation préalable de la volatilité.
3. EXIGENCES DE MARGE
3.1. Les conditions d’effet de levier et de marge peuvent être modifiées sans préavis dans certains cas.
3.2. Les modifications peuvent affecter les positions existantes comme futures.
3.3. Les Clients doivent maintenir les niveaux de marge requis. Des conversions s’appliquent aux devises différentes de celle du compte.
3.4. Les modifications de marge peuvent être appliquées de manière générale ou spécifique.
3.5. Le Client est responsable du suivi de ses niveaux de marge.
4. OUVERTURE DES ORDRES
4.1. L’ordre doit préciser l’instrument et le volume.
4.2. L’ordre est passé via « Acheter » ou « Vendre » dans le terminal.
4.3. Le système vérifie que les fonds sont suffisants avant d’accepter l’ordre.
4.4. Toutes les actions sont enregistrées.
5. CLÔTURE D’UNE POSITION
5.1. Les mêmes paramètres que pour l’ouverture de l’ordre sont requis.
5.2. Le bouton « Fermer » doit être utilisé.
5.3. Des nouvelles cotations peuvent être proposées et doivent être confirmées dans les 3 secondes.
5.4. Les actions sont enregistrées par le serveur de trading.
6. ORDRES EN ATTENTE
6.1. Les types comprennent :
● Buy/Sell Limit ;
● Buy/Sell Stop ;
● Stop Limit (Buy/Sell) ;
● Stop Loss et Take Profit.
6.2. Valables uniquement pendant les heures de trading.
6.3. Les paramètres doivent être complets et corrects.
6.4. Les ordres incorrects sont rejetés avec un message d’erreur.
6.5. Les ordres en attente avant l’ouverture du marché ne sont pas acceptés.
6.6. Les règles de Limit et Stop Level s’appliquent.
6.7. Les modifications ou suppressions exigent des paramètres spécifiques.
6.8. Les ordres sont exécutés au prix du marché lorsqu’ils sont déclenchés.
6.9. La marge est vérifiée à nouveau avant l’exécution d’un ordre en attente.
6.10. Les ordres peuvent être rejetés ou modifiés en cas de marge insuffisante ou d’écarts de prix.
7. CLÔTURE FORCÉE DES POSITIONS
7.1. Le Stop Out est déclenché lorsque le ratio fonds propres/marge descend sous le niveau défini.
7.2. La priorité est donnée à la position présentant la perte latente la plus élevée.
7.3. Les soldes négatifs relèvent de la responsabilité du Client.
7.4. Les conditions de marge peuvent être modifiées avant la clôture du vendredi.
7.5. Des modifications des instruments disponibles peuvent entraîner une clôture forcée au dernier prix connu.
7.6. Les positions peuvent également être clôturées en cas de litige.
8. ÉCHANGE D’INFORMATIONS
8.1. Communications par téléphone, e-mail, messagerie interne ou site web de la Société.
8.2. Les messages sont considérés comme reçus selon leur horodatage.
8.3. Les Clients doivent maintenir leurs coordonnées à jour.
9. OBLIGATIONS DE TRADING
9.1. Toutes les actions du Client ayant un impact sur le trading doivent respecter les conditions convenues à l’avance.
9.2. La participation à des opérations groupées exige le respect intégral des instructions de la Société.
9.3. LEXIUM LIMITED peut geler les comptes en cas de non-conformité.
9.4. Les dommages causés par les Clients peuvent être compensés au moyen des comptes clients.
9.5. Un refus répété de se conformer aux exigences entraîne la fermeture du compte.
9.6. Les comptes dont les obligations de trading ne sont pas remplies sont suspendus dans l’attente d’un audit interne.
9.7. Les Clients doivent demander des clarifications avant d’entreprendre des opérations financières.
1. INTRODUCTION
1.1. Le présent Contrat décrit la politique d’attribution des bonus et de participation des clients
aux campagnes promotionnelles organisées par LEXIUM LIMITED (« Société »).
2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.1. La Société peut, à sa seule discrétion, proposer des bonus et organiser des
opérations promotionnelles pour les clients.
2.2. Les bonus et promotions sont des avantages et non des droits. La Société peut refuser
la participation d’un client ou l’attribution d’un bonus sans préavis ni explication.
2.3. Dans certains cas, les bonus peuvent être accordés selon des conditions convenues individuellement avec
le client.
3. ATTRIBUTION DES BONUS
3.1. La Société peut, à sa discrétion, créditer un montant de bonus sur le compte de trading
du client.
3.2. Les bonus peuvent servir de soutien de marge ou de récompense promotionnelle.
3.3. Le montant du bonus est calculé en pourcentage du dépôt du client et peut varier
selon l’évaluation de la Société.
4. CONDITIONS DE TRAITEMENT DES BONUS
4.1. Les retraits depuis un compte comportant un bonus actif ne sont autorisés qu’après satisfaction
du volume de trading requis. Un retrait anticipé entraîne l’annulation de la totalité du
montant du bonus.
4.2. Les transferts internes depuis les comptes crédités d’un bonus sont également restreints jusqu’à ce que le bonus soit
entièrement traité.
4.3. Exigences de volume de trading :
● Pour les bonus jusqu’à 20 000 $ : un volume de trading de 10 000 $ est requis par dollar de bonus.
● Pour les bonus supérieurs à 20 000 $ : un volume de trading de 20 000 $ est requis par dollar de
bonus.
4.4. Les opérations d’une durée inférieure à une (1) minute sont exclues des calculs de
traitement du bonus.
4.5. Si plusieurs bonus sont accordés, ils doivent être traités dans l’ordre chronologique.
4.6. Une fois toutes les conditions remplies, le bonus devient partie intégrante du solde du compte et peut être
retiré ou transféré sans restriction.
5. ANNULATION DES BONUS
5.1. Les comptes inactifs (sans activité de trading) pendant 60 jours calendaires ou plus peuvent entraîner
l’annulation du bonus.
5.2. En cas de soupçon d’activité frauduleuse liée au bonus, la Société se réserve le
droit d’annuler les fonds du bonus ainsi que les profits associés.
5.3. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout bonus et les
profits associés sans préavis.
1. INTRODUCTION
La présente Politique de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client (« Politique AML/KYC ») de LEXIUM
LIMITED, numéro UBI : 605 795 283, société à but lucratif de l’État de Washington enregistrée au 601 UNION
ST, SEATTLE, WA, 98101-2341, États-Unis (ci-après « nous », « notre » ou
« la Société »), vise à prévenir et à réduire le risque d’implication dans des activités financières illicites
et à respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Cette politique peut être mise à jour par LEXIUM LIMITED afin de rester conforme à l’évolution des normes internationales
AML/KYC et des exigences légales.
La présente Politique AML/KYC fait partie intégrante des Conditions générales de la Société. L’acceptation
des Conditions générales vaut acceptation de la Politique AML/KYC et de toutes ses futures
modifications.
2. OBJET
La Politique AML/KYC de LEXIUM LIMITED porte sur :
● L’identification et la vérification (KYC) ;
● La surveillance continue des clients ;
● Les juridictions sanctionnées et restreintes ;
● Les protocoles de conservation des données ;
● Les fonctions du responsable de la lutte contre le blanchiment (MLRO) ;
● Les programmes de formation du personnel.
3. PROCÉDURES D’IDENTIFICATION KYC/AML
Avant d’exécuter toute transaction ou de fournir tout service, nous :
● Identifions et vérifions les clients au moyen de documents officiels et indépendants ;
● Identifions les bénéficiaires effectifs et vérifions leur identité ;
● Collectons des données personnelles comprenant le nom, la date de naissance, la nationalité, la résidence, les coordonnées
et des justificatifs d’identité (passeport, carte nationale d’identité, facture de services publics, etc.).
4. SURVEILLANCE CONTINUE DES CLIENTS
Nous examinons en permanence :
● Les documents et données d’identité du client ;
● Les transactions afin de vérifier leur cohérence avec le profil du client et son comportement attendu ;
● Toute anomalie dans les schémas de transaction ou tout montant inhabituellement élevé.
Les transactions ≥ 10 000 € (ou équivalent) sont soumises à une diligence renforcée.
Le MLRO supervise l’efficacité de la surveillance et examine les signaux d’alerte ou activités suspectes.
5. JURIDICTIONS SANCTIONNÉES ET RESTREINTES
LEXIUM LIMITED respecte les sanctions financières appliquées par les États-Unis, l’UE, l’ONU et d’autres
organismes de réglementation.
Les clients provenant de juridictions sanctionnées ou restreintes, ou qui y sont liés, ne sont pas acceptés. Nous vérifions également
les personnes politiquement exposées (PPE) et appliquons une diligence renforcée.
Les risques détectés ou activités suspectes peuvent entraîner :
● Le gel ou la suspension du compte ;
● Une demande de documents supplémentaires ;
● Un signalement aux autorités ;
● La clôture du compte ;
● La rétention ou la restriction des fonds si nécessaire.
6. CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons :
● Les données de transaction pendant 5 ans après leur réalisation ;
● La documentation AML/KYC pendant 10 ans après la fin de la relation client.
Nous respectons toutes les obligations de communication pertinentes envers les autorités américaines, notamment en coopérant avec
les autorités de renseignement financier.
7. RESPONSABLE DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT (MLRO)
Le MLRO :
● Supervise l’application des exigences AML/KYC ;
● Reçoit et transmet les signalements d’activités suspectes ;
● Met à jour les politiques selon les évolutions réglementaires ;
● Coordonne les échanges avec les autorités et les services internes ;
● Veille au respect intégral des obligations et assure une formation continue.
8. FORMATION
LEXIUM LIMITED maintient un programme structuré de formation AML/KYC. Le respect des règles par le personnel est
régulièrement audité afin d’assurer la conformité aux réglementations américaines et internationales.
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